Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

La Caisse d'Épargne a déclaré sa créance le 13 avril 2023 pour un montant de 146.090,12 €, déclaration reçue par le mandataire le 19 avril 2023.

finaliser le développement de son activité en tant qu'opérateur de recharge pour bâtiments collectifs, Attendu que dans ce contexte dégradé, la trésorerie étant exsangue, le dirigeant a tardivement déclaré

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 10 décembre 2025, dont une copie a été signifiée à Monsieur [C] [K], qui s'est déclaré habilité à la recevoir au nom de son employeur, la SAS M

[S] ; l'acte de cautionnement querellé a été souscrit 7 mois après les déclarations faites à la fiche patrimoniale produite.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant, déclaré

En outre, le mandataire judiciaire indique que par courrier en date du 23 mars 2026, la société holding a indiqué renoncer à l'exigibilité de son compte courant d'associé et que dès lors le passif déclaré

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

SUR CE, Il convient de rappeler que l'ouverture de la procédure de sauvegarde résulte d'un litige entre associés (Madame [H] [L] et Messieurs [I] et [D] [K]) qui constituait à très court terme un risque

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

HSBC a réitéré sa déclaration de créance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2020 (pièce 8), puis a actualisé sa déclaration de créance par lettre recommandée avec accusé

déclarées.

société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la société BEYOND et son gérant, conducteur du véhicule sinistré, ont commis plusieurs fautes et que, par leur négligence, ils ont aggravé le risque

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial, Débouter Monsieur [R] [W] et Madame [B] [W] née [F] de leur demande incidente et déclarer le tribunal de commerce de Pontoise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2846 Procédure 2025RJ1077 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration