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3 669 résultats pour « désignation expresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [T] est désigné en qualité d'expert aux fins d'évaluer la régularité de la gestion sociale et d'identifier les responsabilités encourues ainsi que les éventuels préjudices.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Monsieur [P] [L] sollicite en conséquence la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En conséquence, DESIGNER tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président avec pour mission de : * convoquer les parties et se rendre sur le lieu d'immobilisation du véhicule, à savoir dans les locaux

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

protestations et réserves d'usage ; * METTRE A LA CHARGE de la SAS WAITING FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : *

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE, Par ordonnance du 09 Janvier 2024, Rôle n° RGP 2023R00852, nous avons désigné Monsieur, [D], [K],, [Adresse 22], en qualité d'expert à la requête de la SA NOALIS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DESIGNER, pour y procéder, tel Expert judiciaire spécialisé en piscine, avec la mission suivante : * convoquer et entendre les parties assistées, le cas échéant, de leurs conseils et recueillir leurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

APOGEA ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais sollicite que la mission soit complétée et que les frais de l'expertise soient mis à la charge de [R].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

près les Tribunaux ou les Cours d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert désigné établira un pré-rapport à l'issue de ses investigations dans

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ordonnance du 22 avril 2021, Monsieur [U] [W] a été désigné en qualité d'Expert-évaluateur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

L'expert sera désigné d'un commun accord par les parties dans un délai de (…) A défaut d'accord entre les parties sur la désignation de l'expert dans le délai de 5 jours susvisé, le président du tribunal

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ordonnance, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [R] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [W] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIRE que l'expert rendra son rapport dans le délai de 4 mois après la perfection de sa désignation par le règlement de la consignation par la société demanderesse.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par ordonnance, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [O] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [H], en qualité d'expert désigné par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

est déterminée par un expert désigné par justice.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par ordonnance, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par ordonnance, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [W] [A] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle