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624 résultats pour « défaillance du matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia Selarl Lamarck Avocats [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société LOXAM a pour activité la location de matériels

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

595 542/9, TCLU 643 431/6, TCLU 868 243/5, TCNU 792 691/4, TGCU 020 184/8 et TRHU 736 440/4 d'un poids total brut de 191 041 tonnes métriques contenant 29 398 cartons de bouteilles de bière et du matériel

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf191ecdc6046d477c2158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociétés de Marseille n° 819 306 697 (Partie défaillante) La société ACVS S.A.S [Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 819 309 697 (Partie défaillante) N° RG : 2025F00316 Mme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, demandes de location, mandats de prélèvement, valeur du matériel et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

défaillances contractuelles de celle-ci.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 23 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [M] MATERIAUX

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8098ecdc6046d477768a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par contrat en date du 06 mars 2023, la SARL [T] [V] souscrit un prêt de 9 500 € au taux de 2,94% auprès de la Banque Populaire Occitane (ci-après BPO) destiné à l'achat de matériel divers et au financement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

défaillant, ce qui n'a pas été le cas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce document intitulé « Laser Game Laser Fight dernière génération », contient toutes les informations stratégiques, techniques, matérielles et logicielles du projet.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société A-CLEANERS SERVICES a sollicité l'intervention de la société LEASCORP, bailleur d'origine, pour la location de matériels informatiques, de reprographie et de télésurveillance pour les besoins

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LAGE a récupéré le matériel des deux contrats. Le 2 février 2024, les colocataires ont interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce30accdc6046d47d6ba81

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Une copie de l'acte introductif d'instance n'a pu être remise à Madame [U] [D], faute par le commissaire de justice significateur de trouver toutes traces matérielles de sa domiciliation, comme en atteste

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

loué G.10.1.1 Le Locataire est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tous les dommages (exemple : vol) subis par ce matériel lorsqu'il en a la garde …..

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société OVVELL échoue donc à démontrer les défaillances de la société BCMP.

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juger que cette défaillance est à l'origine d'un préjudice économique subi par la société ECE.

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [B] [T], a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SARL AUTO TOP [Adresse 3] Défaillante.

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle a payé à cette société un acompte mais estime que celle-ci a été défaillante dans l'exécution de ses prestations.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

10.000 €, au taux contractuel de 3,97 % l'an, remboursable au moyen de 36 mensualités de 299,91 €, assurance comprise, du 10 juin 2023 au 10 mai 2026, destiné à financer l'achat d'outillage et de matériel

Source officielle