CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 392 résultats pour « décision sur la peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeante : SARL R.I.M (RCS SAINT ETIENNE 821 707 213) représentée par Monsieur [G] [O] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [G] [O], en personne Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle

Page 3 sur 120

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeante : SARL R.I.M (RCS SAINT ETIENNE 821 707 213) représentée par Monsieur [R] [Q] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [R] [Q], en personne Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cd0dcdc6046d473323e7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dirigeant : Monsieur, [M], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07162cdc6046d4730b295

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ou commerciales Dirigeant : Monsieur [Q] [N] [I] Mandataire ad'hoc : SELARL AJ UP prise en la personne de Me [E] [P] [Adresse 2] Comparution : Madame [R] [S] collaboratrice de la SELARL AJ UP Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [R] [V] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [S] [O] [Q] [F] Comparution : Monsieur [S] [F] assisté de Maître Marie FAYET avocate au sein du cabinet BES SAUVAIGO ASSOCIES à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05571cdc6046d472d86a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [Z] [A] [S], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Monsieur [Z] [A] [G], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f26cdc6046d479ffc53

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PERRIN Madame Mireille DUFFAY lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05493cdc6046d472d71e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

radiotélévision de kits d'accessoires hifi l'entretien la réparation et le câblage de matériels électroniques Dirigeant : Monsieur [U] [S] Comparution : en personne et accompagné de son épouse Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS et au RNE sous le numéro 326 642 659 Activité : soins esthétiques vente de produits de beauté et accessoires de mode - hammam Dirigeante : Madame [Q] [M] [H] [V] Comparution : en personne Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024. S'ensuit un litige entre les associés sur les suites et conséquences de cette démission.

Source officielle