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60 résultats pour « crédit maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les 25 000 Euros restant dus, ont fait l'objet d'un crédit vendeur pour une durée maximale de sept années avec un taux d'intérêt de 2,50 %.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ae3cdc6046d47ffb9f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article L. 721-3 du code de commerce prévoit : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

09/04/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : ESKA'DRONES (SARL) ESKA'DRONES Société à responsabilité limitée La réalisation de prestations de surveillance aérienne maritime

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le solde était créditeur de 408,50 euros le 17.04.2026. Les locaux sont loués auprès de Monsieur [K] [E] moyennant un loyer de 578 euros par mois charges comprises.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les droits de préemption institués par le code rural et de la pêche maritime ou le code de l'urbanisme ne peuvent s'exercer sur un bien compris dans une cession d'une ou de plusieurs activités décidée

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-[W], prise en la personne de Maître [T] [W], Avocate au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (Charente-Maritime

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS La société Lapton Freight International LTD nommée ici Lapton spécialisée dans le secteur du transport maritime et aérien basée à [Localité 1] a émis des factures pour un montant de 63 875 US Dollars

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

chirographaires 7.310,07 € Créances à échoir 162.850,83 € Total Passif 181.188,25 € Il est principalement composé des créances suivantes : Volkswagen Financial services : 142.940,10 € à échoir - contrat de crédit-bail

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b77cdc6046d47dc5ea0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'affaires en 2024, avant de passer en dessous de 38 % en 2025, sous l'effet combiné de l'augmentation du prix de vente et de l'optimisation des coûts logistiques, notamment par le recours au transport maritime

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine

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