[Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me PASQUIER François Copie

*1DE/06/40/89/61* Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet -M.

Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE

. : P202502557 * SELAFA MJA en la personne de LRAR: -SAS JB TRAVAUX Copies : - Urssaf Île de France Me Florian Lacour Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

ЕТ - la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

Le bon du 5 avril 2022 mentionnait également des travaux supplémentaires demandés par la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE de défrichage et de débroussaillage réalisés à l'arrière du bâtiment sur le site

Copie exécutoire : BIDAULT Laurent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE

2025F00102 - 2509300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F102 Procédure 2024RJ0032 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GET COM

Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

). » [Coûts d'embauche d'un analyste d'affaires supplémentaire (car l'analyste d'affaires d'Asenium, même après un coaching supplémentaire, n'a pas été en mesure de fournir les services contractuels)].

véhicules ; Il s'en est suivi l'établissement d'une facture datée du 31 mars 2024 d'un montant de 58 316,06 €, TTC se décomposant comme suit : […] Le montant facturé au titre des kilomètres supplémentaires

*1DE/06/55/60/22* LRAR: -SAS RAS CONCEPT Copies : -TPG -SELARL [S] PARTNERS en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026021737 P.C. : P202601480

[D] [Q] Copies. - Parquet - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [S] [B] R.G. : 2026038196 P.C.

*1DE/06/57/56/33* Signification : Mme [O] [R] nom d'usage [P] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL JSA en la personne de Me [Q] [W] R.G. : 2026035752 P.C.

Copie exécutoire : SAS SIWATTAG CONSULTING, représentée par son Président M.

; et que faute pour la société SALPA de verser au mandataire ad hoc le montant de cette provision, le demandeur aura la possibilité de faire l'avance de ladite provision dans un délai d'un mois supplémentaire