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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* 4 952,43 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
Source officielle4ème chambre
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* 399,8 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de janvier 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes
Source officielle4ème chambre
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dues pour la période des mois de juillet à août 2024 et au titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour
Source officielle4ème chambre
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dues pour la période des mois d'avril 2025, mai 2025 et juillet 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 2 957,72 Euros correspondant au montant des cotisations
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dues pour la période des mois de octobre 2024 à mars 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 1 800,10 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dues pour la période du mois d'avril 2025 * 5 297,82 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à août 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès
Source officielle4ème chambre
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
2 avril 2026
dues pour la période des mois d'avril 2025, juin 2025, août 2025 à septembre 2025 * 1 088,67 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
8 avril 2025
et D5424-7 du Code du travail relatifs au chômage intempérie, Vu l'absence de conciliation, Vu les pièces versées au débat, Condamner la SARL AMRI [W] à payer la somme de 1.631 € au titre des cotisations
Source officielle4ème chambre
69f0dabecdc6046d47da4ffa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dues pour la période des mois de juillet 2024 à Mai 2025** * 230,00 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 2 381,43 Euros correspondant au montant des cotisations
Source officielle4ème chambre
69f0dad1cdc6046d47da511f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dues pour la période des mois de mars 2025 à juillet 2025** * 1 051,70 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 4 511,70 Euros correspondant au montant des cotisations
Source officielleChambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de retard, d'un montant total de 4 931,95 euros -cotisations provisionnelles, majoration de retard, d'un montant de 5 517,30 euros * de frais de contentieux d'un montant de 230 euros Les tentatives
Source officiellechambre 1-20
69d7babacdc6046d47a6ec2a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à septembre 2024 et novembre 2024 à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 415,02 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'octobre
Source officiellechambre 1-20
69d7bacfcdc6046d47a6edb9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à février 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1057,41 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2025 à mai 2025, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d7bafecdc6046d47a6f14d
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2024 à mars 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1579,81 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à mai 2025, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
8 avril 2025
pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 9.659,04 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des
Source officiellechambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
8 avril 2025
la période des mois d'octobre 2023 à Juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 315,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois
Source officiellechambre 1-20
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
8 avril 2025
8 avril 2025
pour la période des mois de septembre 2023 à juin 2024 et aout 2024 à septembre 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 539,52 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles
Source officiellechambre 1-20
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
8 avril 2025
à juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 773,83 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d34035cdc6046d4744b474
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.831,05 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d34055cdc6046d4744b643
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.851,18 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2024 à septembre 2024, sauf
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