que la garantie DEGATS DES EAUX souscrite par la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENT au titre du contrat est mobilisable en l'espèce, * Constater que c'est à tort que la société SIMPLE.FR, agissant

Le tribunal constate que cette pièce a bien été communiquée.

Le contexte : La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant

L'entreprise a déclaré le sinistre au titre de plusieurs contrats d'assurance.

conclu avec EDF (n°1318591665); * Contrat conclu avec le SYDEC (n°1160139); * Contrat conclu avec ORANGE ; * Contrats d'assurance conclus avec SMA BTP (décennale et RC ; Multirisque), à l'exclusion

Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].

Faute de réponse de la société SAS INTELEC CENTRE dans le mois, le contrat a été résilié de plein droit.

Elle est assurée au titre de la garantie « multirisque des professionnels de l'automobile » par la société AXA FRANCE IARD SA.

Autorise l'administrateur judiciaire à résilier les contrats non repris par le repreneur.

La SAS VPG conteste la demande de remboursement. C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.

Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.

le prestataire COOLWORLD pour la poursuite éventuelle du contrat.

conditions particulières du contrat qui renvoient expressément aux Conditions Générales (réf n° 343 b et aux Conditions Spéciales n°344 c) a/ Au titre des malfaçons Il est clairement indiqué au contrat

Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de

contre AXA.

d'œuvre ICC est engagée et demande au tribunal de condamner celle-ci à la relever et garantir à minima à 40% des montants retenus ; En défense Maaf verse au débat : * Le contrat de maitrise d'œuvre

Au titre de ce contrat, Monsieur [X] [T], en sa qualité de gérant s'est porté caution solidaire.

Constater l'existence de contestations sérieuses.