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360 résultats pour « contrat de jeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le cadre de la procédure, des discussions ont également été menées avec les organismes de cautionnement de l'activité tabac et jeux ainsi qu'avec la Française des Jeux en vue de pérenniser et poursuivre

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société est aujourd'hui incapable de faire face à ses dettes, avec une trésorerie nulle et le retrait de son agrément pour l'activité de jeu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de GRAINES DE COURGES en ce qu'elle vise à mettre en jeu la garantie d'AXA Le 1er mai 2020, SPACEFILL avait souscrit auprès d'AXA un contrat d'assurance « pour compte » n°10589249604 pour

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PROVENCE CAPITAL, devenue FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, ce qui n'est pas contesté), « soumis solidairement aux obligations incombant à l'Emetteur au titre du présent contrat » ; Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société STSL SNC, adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], activité : Café, [Localité 3], Brasserie, Restaurant, [Localité 4] du jour, Tabac, Journaux, Jeux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL A&C Prévention de la délinquance, [Adresse 1] Activité : La création et la vente de jeux

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de contrat écrit, c'est le contrat type de transport et ses modalités qui s'appliquent.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

de la caducité des contrats de location financière, Condamner la société EQUIP BUREAU SERVICES à garantir la société AXIALEASE contre toute réclamation de tiers résultant de la caducité des contrats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la titularité du navire et la qualité à agir La société MARCO'S JET conteste la qualité à agir de M., [Z], [Y] au motif qu'il ne justifierait pas être actuellement titré sur le navire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce véhicule est assuré auprès de la compagnie MAAF, selon un contrat souscrit en son agence de [Localité 2].

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les contrats conclus en l'espèce sont interdépendants.

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mentionné au contrat de location.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la mise en jeu de la responsabilité contractuelle des sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE, En conséquence, CONDAMNER in solidum les sociétés

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TCOM

Chambre 2-4

69d27108cdc6046d47340d1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (annulation et report de contrats durant la période de août à décembre), * passif trop important.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50fd4cdc6046d4735d89b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse, bimbeloterie, jeux

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7bb4cdc6046d47f60c8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 941 081 887 - 2025 B 1144 et exerce une activité de française des jeux, librairie, papeterie, carterie, presse

Source officielle