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3 820 résultats pour « comparution personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4e271cdc6046d479c1489

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Maître [S] Florent [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [S] - 520 975 830 RM 58 Activité : Travaux de terrasement courants et travaux préparatoires Dirigeant(s) : Monsieur [B] [N] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048ff7cdc6046d4799a7fc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 217 925 RCS [Localité 2] Activité : Espaces Verts et petits travaux Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b18cdc6046d475dd323

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 PROROGATION DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b6ccdc6046d475dd9ab

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163 RCS [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin (service d'aménagement paysagers) Dirigeant(s): Monsieur [A] [C] [R] [Z] Comparution

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Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [P] [S] [J] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS AVOCATS à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F784 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à chaleur, tous travaux électriques bâtiments ou industriels, automatismes, alarmes, courants faibles, vente et pose de portails, portes automatiques, domotique Dirigeant : Monsieur [M] [T] [J] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6877dcdc6046d472b4631

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

trick et de ses dérivés, envoi des commandes des produits dérivés de head-trick, création et maintenance du site internet élaboration des produits dérivés Dirigeant : Monsieur, [I], [F], [K], [A] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8704fcdc6046d4758e0dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87213cdc6046d47590294

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [W], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

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Trib. de Commerce

69c873c4cdc6046d47591f4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 857 089 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant(s) : Madame, [P], [I] Comparution

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Trib. de Commerce

69c8758bcdc6046d47593d8b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F580 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

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Trib. de Commerce

69d76e83cdc6046d479fef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat vente location ou d'autres d'immeubles ou de fonds de commerce; gestion locative Dirigeant : Monsieur [F] [C] [R] Comparution

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69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

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Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

général : 2024F2040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution

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Trib. de Commerce

69b0734ccdc6046d4730d26c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEFENDEUR : La SAS Carré Bleu Informatique [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 827 884 206 Activité : Maintenance informatique, vente matériel informatique Dirigeant : Monsieur [I] [K] [P] Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7478dcdc6046d47ff37bc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution

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Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Activité : la prestation de services divers auprès des entreprises industrielles et commerciales, des entreprises artisanales, des collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur [S] [O] [T] [G] Comparution

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Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 442 237 Activité : l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne SUBWAY, la restauration de type rapide Dirigeant : Monsieur [G] [F] Comparution

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