Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du Code de Commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

La société SKAL [Localité 2] à bières (SAS) est donc dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

[O] [W] nous saisit d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête en date du 30 avril 2024. A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Cette saisie conservatoire a été autorisée par ordonnance rendue par monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 30 juillet 2025, tant pour les biens mobiliers, corporels ou incorporels

; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EURO ENERGIE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 894.718.642, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien

Le 17 juillet 2025, il a saisi le Tribunal de Commerce de Poitiers d'une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Sur la demande en principal [F] dit être bien fondée à saisir le tribunal des activités économiques de Nanterre, au visa des article articles 1240 et 1241 du code civil et articles 1103, 1104 et 1231-

La société TRAIN&LEARN ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience ni ne s'est fait représenter.

la présidente du Tribunal de Commerce de Saintes d'une requête en vue d'obtenir une autorisation de saisie conservatoire et que par ordonnance en date du 17 février 2026, a été autorisée une saisie conservatoire