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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
augmenté son passif.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces pratiques comptables anormales ont permis en 7 mois et demi une augmentation du passif de 4.605.187,69 euros, soit une augmentation mensuelle du passif de plus de 600.000 euros et sont directement
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
augmenté le passif de la personne morale ; Il apparait que le 26 octobre 2022, soit 4 mois après l'assemblée générale constatant de l'état déficitaire des capitaux propres, Monsieur [U] [A], [W], [O]
Source officielleTrib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
frauduleusement la passif dépendant de la Liquidation judiciaire de la SARL BMJ.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), * avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser
Source officielleTrib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
augmenté son passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De plus, aucun document comptable n'a été remis au liquidateur judiciaire au titre de l'année 2024 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
16 octobre 2025
frauduleusement le passif du débiteur, A poursuivi abusivement une exploitation déficitaire, A détourné une partie substantielle du chiffre d'affaires du débiteur, * N'a pas déclaré l'état de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est reproché au dirigeant, dans l'assignation de la Selarl ALLIANCE MJ : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale, Ce comportement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5214cdc6046d477fafa1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
augmenté le passif de la personne morale en ce que l'intéressé a exercé une activité artisanale de peintre en bâtiment de janvier 2020 à décembre 2020 sans être immatriculé pour cette activité et sans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
augmenté son passif, d'avoir omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours En conséquence, * Condamner [U] [V], en sa qualité de dirigeant de droit de la SAS NORD
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
augmenté le passif de la personne morale. » L'article L. 653-5 du code de commerce dispose que « « Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après augmentation de capital du 20 décembre 2022, un nouvel actionnaire est entré, le capital étant détenu par M.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
9 avril 2025
d'intérêts, pénalités et majorations avait augmenté le passif de SG [Z] ; * absence de tenue d'une comptabilité régulière ; * détournement d'actifs de la société, pour un montant d'au moins 14 300 €
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
24 octobre 2025
augmenté le passif de la personne morale.
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
20 avril 2026
augmenté son passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d98cdc6046d47ffb865
20 avril 2026
20 avril 2026
augmenté son passif.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
augmenté son passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que l'intéressé n'a pas restitué les deux véhicules
Source officiellePage 3 sur 5