Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00346 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSUANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [

DE DOMAINE D'AIX (SAS), représentée par la SCP BR ET ASSOCIES, représentée par Maître [R] [M], es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [A] [Localité 1] [Y] ASSURANCES

Cela étant assimilé à une clause pénale, il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

majoré de 10,05 % à compter du 1 er janvier 2025, et la résiliation anticipée du prêt réclamant le capital restant dû à hauteur de 149 511,23 euros, les intérêts conventionnels et les cotisations d'assurance

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Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00373 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [D]

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q]

Dire et juger la garantie facultative Groupama Rhône-Alpes Auvergne « Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance » non mobilisable en l'espèce en considération

[Adresse 2] 2/IS SAVEENERGY AG société de droit suisse [Adresse 3] SUISSE 3/ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES

3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS L'AMIRAL [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00473 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [X] [Y]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00321 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Le tribunal relève que l'exception d'incompétence est soulevée avant toute défense au fond et fin de non- recevoir.