* Eléments corporels : le mobilier et le matériel de bureau, le matériel informatique, le matériel téléphonique… * Immobilisations financières : Néant * Stocks et encours : Les installations en cours

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

La société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE a pour activité principale la fabrication, négoce, maintenance, location de matériels agricoles et industriels, montage et installation de bâtiments agricoles

[Q] [R] a indiqué bénéficier de l'assistance de l'association ADAV [Cadastre 1] sise [Adresse 4] à [Localité 2].

en ce compris la messagerie [Courriel 1], et ce aux fins de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 : ORDONNER la communication du registre d'entrée et sortie du personnel et la liste des matériels

la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à payer à la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP les sommes de 12.717,76 euros TTC en remboursement du coût d'acquisition du matériel

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

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Ce jugement a désigné la SELARL BL & Associés prise en la personne de Me [E] [X] en tant qu'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.

par mois) à compter du 17 juin 2024, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour du parfait paiement ORDONNER à la société ECO HABITAT ENVIRONNEMENT de restituer à la société SIEMENS LEASE SERVICES le matériel

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.