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685 résultats pour « appel en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W] [O], expert près la Cour d'appel

Source officielle

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et la société MCI, société spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements de réfrigération industrielle, commerciale, de chauffage, ventilation et climatisation ; * la facture d'intervention

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en garantie et intervention forcée, la société FM FRANCE a appelé en garantie : * Le 30 juillet 2025 la SAS JK TRANSPORTS, selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, *

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

explications et tous sachants qu'il estimera utiles à charge de reproduire leurs dires et identité, * Recueillir et consigner les explications des parties, * Fixer lors de la 1ére réunion un délai pour les appels

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

arrière, chicane et tous autres éléments déposés) et entreposés sur le site de [Localité 3], * retracer l'historique de la machine : l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par actes séparés en date du 10 avril 2025 de Me [A] [X], commissaire de justice associée à Bordeaux, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE a fait assigner en intervention forcée, à l'audience du 7 juillet

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TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024 signifié à personne habilitée, Mme [I] appelle [X] en intervention forcée et demande : * La résolution judiciaire des contrats liant [X] à elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il existe un différend entre les parties concernant le sinistre du véhicule FORD immatriculé [Immatriculation 2].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

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TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par QBE entre la présente procédure enrôlée sous le n° 2026F00595 et l'assignation en intervention forcée délivrée à [V] ; * Condamner QBE aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée : Attendu que par assignation du 25 septembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a saisi le tribunal de

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TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La débitrice a été appelée à comparaître le 9 mars 2026 à 9 heures en Chambre du Conseil, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L 621 - 1, L 641

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Appelée en garantie. Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

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chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RG 2026022180 FTP a assigné en intervention forcée Monsieur [U] [M] par acte remis à domicile certain en date du 4 mars 2026.

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VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a assigné en intervention forcée la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P].

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Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ses conclusions d'intervention volontaire, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 327 à 330, 369 et 700 du Code de procédure civile, Vu la pièce versée, Déclarer recevable et bien-fondé l'intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle fait valoir que la société E.C.L a fait obstacle à toute intervention en imposant des conditions inadaptées.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par acte de Me [T] [J], commissaire de justice à Bezons, en date du 14 avril 2025, la société [Z] [G] [M] SE a fait assigner en intervention forcée la société FM Insurance Europe, prise en son établissement

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