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1 123 résultats pour « alteration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [T] [C] Madame [U

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/08/2025

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Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/10/2024

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Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/07/2024

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Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

09/10/2022

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00124 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [C] [B] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00073 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [T] [L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A TITRE PRINCIPAL Sur la rupture fautive et anticipée du contrat d'allotement du 12 novembre 2021 10.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [U] [Z] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] Monsieur [D] [E] Monsieur [D] [E] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : Monsieur [N] [U] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00204 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [S] [D] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté constante de redresser la situation, elle est confrontée à de graves problèmes de santé ayant conduit à une reconnaissance en ALD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En date du 14 juin 2023, la société ALLIER CONFORT ENERGIES formait opposition à l'ordonnance susvisée.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Sur la créance de la SAS BE ALL, Par ordonnance du 11 juillet 2024, le juge commissaire avait constaté que les trois créances déclarées par la SAS BE ALL pour un montant total de 3 135 131.84 € avait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e654cdc6046d47567302

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Tribunal déboutera la société ALS [A] de sa demande de nullité du contrat de location liant la société ALS [A] à la société LOCAM. 3 Sur la résiliation du contrat de location : La société ALS [A],

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TCOM

Chambre 6

CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f20cdc6046d47fd3670

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte en date du 27/06/2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société AIR ALGÉRIE aux fins d'entendre : Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à la société Skycop la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE

69a24dcecdc6046d47fd2080

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte en date du 27/06/2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société AIR ALGÉRIE aux fins d'entendre : Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à la société Skycop la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf482cdc6046d47efbd27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f0ecdc6046d47fd3578

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte en date du 27/06/2025, Skycop, a fait délivrer assignation à la société AIR ALGÉRIE aux fins d'entendre : Condamner la société AIR ALGÉRIE au titre de son manquement aux dispositions du Règlement

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e7133fcdc6046d47faed40

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Cette erreur est manifeste et résulte d'une omission matérielle dans l'examen des pièces fournies par la SAS ALG.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac596cdc6046d47b82582

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU ALI, [Adresse 4] Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db41accdc6046d47f51c19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

dépôt de la liste des créances de : GROUPE KAPITAL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db41c9cdc6046d47f51e0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

dépôt de la liste des créances de : FONCIERE K2 (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER

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