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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70112cdc6046d47c83711

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société AD AGRI (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C'est ainsi que la société GAEC [U] a estimé être en droit de faire assigner la société AJM AGRI par devant ce tribunal, suivant exploit du 7 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS SOMAT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine PILLOT ET : LE DEFENDEUR : SARL AGRI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] B 312 263 494 - 78 B 16 Par jugement en date du 01/04/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a homologué le plan de cession de la société SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) en faveur de la société AGRI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3597cdc6046d476999c2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la société AGRI VITI SERVICE n'a pas répondu aux sollicitations de sa créancière et ne se présente pas à l'audience.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26fcecdc6046d47ff4f42

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du peuple français Jugement de désistement d'instance du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003004 Demandeur (s) : de la société NATURA'PRO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a08ccdc6046d47dec775

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 510 174 899 RCS BORDEAUX (2009 B 324), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, la vente de tous produits agro-alimentaires

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les détaillants agréés par CHANEL signent un contrat type de "détaillant agréé".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c702cdc6046d475999f9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F837 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BGF BEAUCE AGRI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb8bcdc6046d475cc1d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BGF BEAUCE AGRI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d78cdc6046d4731860e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AGIRC ARRCO délivrée à l'encontre de Monsieur [Z] [W]; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 ; Attendu qu'à la barre lors de l'audience, le conseil de l'AGR2 AGIRC ARRCO

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8bccfcdc6046d4720ec5a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparant par Me [W] [P] 24 Rue DES BERNARDINS 75005 PARIS et par AARPI ARROW 49 Ave VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SARL AGROBIODROM les Marais 26270 LORIOL SUR DROME non comparant SASU AKANEA AGRO

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e767cdc6046d47e0d9da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU VENDINOX a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication d'éléments inox, tout métal et chaudronnerie d'acier inoxydable en général relatif à L'agro-alimentaire et produits

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le négoce de viandes, de bestiaux et de tous produits agro-alimentaires. L'import-export de tous produits agro-alimentaires.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b7bcdc6046d4759d615

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00105 SAS AGLO DEVELOPPEMENT N° RG: 2025L03646 Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal

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TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

arrêtés au 16 octobre 2025 outre les agios postérieurs jusqu'à parfait paiement

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'activité suivante : culture, transformation, commercialisation de vins et de tous végétaux et fruits en général recherche, expérimentation, développement et commercialisation de tous concepts de cultures agro

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