n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu que le demandeur fournit

n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu que le demandeur produit

n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Toutefois, le tribunal peut en écarter l'application s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire, sous réserve alors de motiver spécialement sa décision.

la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation

Il appartient à l'assureur qui se prévaut d'une subrogation de justifier de sa qualité à agir.

La société, [J] AUTO OUEST n'a pas manqué à son obligation de délivrance et donc la SARL POWERTUB n'établit pas l'existence des conditions nécessaires à la résolution de la vente.

frauduleux soulevés par la BFC OI pour justifier sa décision de contrepasser le remboursement effectué ne sont pas fondées ; * Juger qu'elle n'a pas manqué aux obligations mentionnées par les articles

En tout état de cause, * Juger qu'une franchise contractuelle d'un montant de 3.000 € est opposable erga omnes par la société QBE EUROPE.

contractuelles ; JUGER la SAS [Adresse 4] fondée à opposer une exception d'inexécution à la SARL OTCE INFRA ; DEBOUTER la SARL OTCE INFRA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER

Par ailleurs, cette dernière a pleinement respecté ses obligations contractuelles en intervenant sur les dysfonctionnements identifiés dans le cadre de la garantie.

Les FAITS : La BANQUE CIC EST agit contre Monsieur [R] [W], gérant de la SARL E.C.O.A, afin de faire valoir ses droits.

HEPPNER soutient dans sa plaidoirie qu'aucun lien contractuel spécifique à cette organisation ne la liait avec le groupe HELLMANN.

SUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (1 000 000 €) A.

Le débiteur principal étant défaillant dans le remboursement des échéances du prêt, elle est légitime à agir contre la caution en garantie.

La société L'AS DU NETTOYAGE affirme par ailleurs avoir respecté ses obligations contractuelles, justifiant les hausses par les modifications demandées par la SISA PORTE MADELEINE.

Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.