Sur la demande d'intervention immédiate de la société TOP : CONDAMNER la société TOP à procéder aux opérations nécessaires pour la remise en marche de l'Installation, et ce, sous astreinte de 1 000 €

* En ce qui concerne la SAS EVIDENTS, à soutenir que : La SAS EVIDENTS soutient que, n'étant pas en recherche d'un bien au moment du démarchage opéré par Mme [Y] [P], aucun mandat de recherche n'a été

, de l'avis qu'il entend exprimer sur tous les points de la mission et du coût de ses opérations ; qu'à cette fin il leur adressera un pré-rapport en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours

: * Se rendre au siège social de la Société PHARMACIE DE SAINT HILAIRE [Localité 4] * Réunir les parties et prendre connaissance de l'ensemble de leur déclaration ou document pouvant aider à l'accomplissement

Un acompte de 13 845,60 euros a été versé le 19 décembre 2022.

, S'il y a lieu, donner son avis sur les comptes présentés par les parties, Donner son avis sur les préjudices subis par les demandeurs, Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'Expert accomplira

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

société FIRE TERMINATOR écrivait à Monsieur [P] [N] « nous attendons le versement de l'acompte avant de commencer.

courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances dans la chaîne de souscription La régularité de la résiliation post-sinistre opérée

jugement et, au besoin, après avoir consulté au greffe du tribunal de commerce de Rodez les dossiers des parties, fera connaître sans délai s'il accepte sa mission et, dans ce cas, commencera ses opérations

DÉCI.ARER commune à la société OPEL France l'ordonnance à intervenir, VOIR ORDONNER en conséquence dans cette hypothèse que les opérations d'expertise se dérouleront en présence et au contradictoire de

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Mettons hors de cause la société [Localité 2], en ce qui concerne les opérations d'expertise, Disons que la mission

communiquer tous documents utiles à la réalisation de sa mission et s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; entendre tous tiers dont l'audition s'avérerait utile à l'accomplissement

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

Déclarons les opérations d'expertise communes et opposables à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE.

Dans ces conditions, sa participation aux opérations d'expertise contradictoire apparaît utile afin d'éclairer l'expert sur les conditions d'exécution du chantier et les diligences accomplies.

de la SAS LES PRÉMICES aux torts exclusifs de celleci, Débouter en conséquence la SAS LES PRÉMICES de l'ensemble de ses demandes, La condamner reconventionnellement à rembourser à la SAS VASC les acomptes

adresser son document de synthèse ; Transmettra aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il se justifiera dans son rapport, et fixera le calendrier de la phase conclusive de ses opérations