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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [N] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. Christian Deffendini, conseil, présent.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de09cccdc6046d472f3628

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

interrogations ; Attendu que le ministère public relève qu'en l'absence de règlement des loyers et de production d'une attestation de l'expert comptable démontrant l'absence d'état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et R.622-5 du Code de Commerce, DIT et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de six mois, soit le 22/07/2026, la notification du présent jugement valant convocation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et R.622-5 du Code de Commerce, DIT et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de six mois, soit le 18/11/2026, la notification du présent jugement valant convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a63cdc6046d472f41f0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 6 Octobre 2025 par : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

863,45 € 0 31.01.2024 pour la somme de 6 723,54 € 0 29.02.2024 pour la somme de 6 723,54 € 0 31.03.2024 pour la somme de 6 723,54 € 0 30.04.2024 pour la somme de 6 723,54 € 0 31.05.2024 pour la somme de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb7dcdc6046d47d53eef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOIS, FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/04/2025, ORDONNE LA CESSATION DE L'ACTIVITE, MAINTIENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société DYNAMIC SERVICES est absente, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1944ccdc6046d47ebb2c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ;

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a43acdc6046d47f30bee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de prévisionnel d'exploitation justifie la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications en absence de la société O'MARCHE DES FLANADES ; cette

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à compter de la notification ou de la réception de l'avis délivré à cette fin, à peine de forclusion à moins d'appel dans les cas où cette voie de recours est ouverte.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à compter de la notification ou de la réception de l'avis délivré à cette fin, à peine de forclusion à moins d'appel dans les cas où cette voie de recours est ouverte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7de2cdc6046d474294f3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ;

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