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503 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, sur lesquels la société ALTEA SECURITE BEZIERS ne pouvait plus concourir en l'absence d'attestations de régularité fiscale et sociale.

Source officielle

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TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [U] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans compte tenu notamment de la mesure d'interdiction de gérer déjà prononcée à son encontre par jugement du tribunal de commerce d'Evry en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

missions suivantes, aux prestataires ci-après désignés : la maintenance de son système d'information et la sauvegarde des données, ainsi que le pilotage technique et l'interface avec les prestataires sécurité

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [T] [P] [Z] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [W] [M] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [A] [C] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 4 ans et subsidiairement une interdiction de gérer de huit ans.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20900cdc6046d478e7262

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [O] [J] [R] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [F] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [H] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [Z] [Y] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [I] [T] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans ou à défaut, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de sept ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [N] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

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TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] SECURITE Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [L] SECURITE Dire que l'opposition formée par la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Le juge-commissaire, dans son rapport en date du 15 février 2024, lu à l'audience, indique avoir constaté : « Absence de DCP dans les 45 jours, absence de tenue de comptabilité

Source officielle