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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3cb73cdc6046d474da527
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne la SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Q] [J], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bf04cdc6046d4781a0d9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann
Source officielleChambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [K] [B], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d3cb86cdc6046d474da655
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne la SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [T] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d3cb9ecdc6046d474da80a
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne la SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [G] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66fd0cdc6046d47bc070e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à Monsieur [A] [W] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8b61ccdc6046d475df590
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sàrl SBCD a régularisé une déclaration de cessation des paiements
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31/07/2024.
Source officielleChambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69b42350cdc6046d478a5279
4 avril 2025
4 avril 2025
Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann
Source officielleTrib. de Commerce
69b43e2fcdc6046d478c78ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann
Source officielleTrib. de Commerce
69b456b2cdc6046d47902b61
3 octobre 2025
3 octobre 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b507cdc6046d4780ea04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann
Source officielleTrib. de Commerce
69b43f76cdc6046d478c91dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
5 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3caa6cdc6046d47829167
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6cacbcdc6046d47c209f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à la Sàrl FIBRA 59 pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
11 mai 2026
que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b9ecdc6046d476f04d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann
Source officiellePage 3 sur 22