CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 817 résultats pour « Vuez-Jaunbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle

Page 3 sur 391

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 12/05/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9c7cdc6046d47f319cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BY FIBRE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 22/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant SAS [S] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU DRONIVITY 8 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 272 408 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de prise de vue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 20/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bfacdc6046d475de43e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c2ccdc6046d475de7c9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 02/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747e8cdc6046d47ff40bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7485fcdc6046d47ff4afd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle