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847 résultats pour « Voilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illcite. » Il est demandé au président du tribunal statuant en référé de bien vouloir

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT : Lors de cette audience et par référence orale au contenu de ses conclusions, la SAS OFIB, représentée par son conseil, a sollicité du tribunal de céans de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025L1595) le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société Origines [L] SAS, Par requête du 12 janvier 2026, la société ORIGINES [L] SAS sollicite du Tribunal de commerce de Bordeaux de bien vouloir

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6449cdc6046d47817570

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ALTL S.A.S. nous demande de : * Bien vouloir homologuer le protocole transactionnel annexé aux présentes conclusions en date du

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e754b9cdc6046d47004ef3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'en application des dispositions des artides L. 626-27 & R. 626-47 & R. 626-48 du code de commerce, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [V], es qualités, demande au tribunal, de bien vouloir

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A titre subsidiaire, BIEN VOULOIR réduire la clause pénale sollicitée par la société PREFILOC CAPITAL SAS. CONDAMNER la société PREFILOC CAPITAL aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par trois lettres recommandées du 10 octobre 2024, le LCL – CREDIT LYONNAIS a mis en demeure la société GANALI IMMOBILIER de bien vouloir procéder au règlement des échéances impayées et du compte débiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa631cdc6046d47f954ca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que par requête en date du 27 mars 2026, M [O] [Z], co-gérant de la SARL [B], ellemême présidente de la SAS [Localité 1], ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité de bien vouloir convertir la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat indique vouloir reprendre le stock pour une valeur de 1.000 €. Le candidat indique vouloir reprendre 12 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c983d3cdc6046d476faef5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par Monsieur, [N], [K] et Madame, [P], [E], comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur, [N], [K] indique à l'audience vouloir

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb7dcdc6046d47d53eef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DE SAUVEGARDE A SON BENEFICE, VU LA REQUETE EN DATE DU 11/03/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL [F] [K] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [K], MANDATAIRE JUDICIAIRE, SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aussi, afin que la société ACQUEREUR dispose d'un ensemble immobilier libre de toute inscription, je vous remercie de bien vouloir m'adresser le jugement prononçant la radiation des inscriptions suivantes

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 25 avril 2025, BHM informe OPTIMUM DECENNALE par mail que la campagne publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9efb4cdc6046d473d15a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'ordonner la capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code Civil, Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'OBJET D'UN JUGEMENT DE SAUVEGARDE A SON BENEFICE, VU LA REQUETE EN DATE DU 21/03/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL [X] [I] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [E] [I], MANDATAIRE JUDICIAIRE, SOLLICITANT DE BIEN VOULOIR

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de prêt du 25 août 2022, Vu l'acte de cautionnement en date du 25 août 2022,

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TCOM

3ème chambre

6a1976f8cdc6046d475b8337

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il plaise au tribunal des activités économiques de Nanterre de bien vouloir rectifier l'erreur matérielle qui affecte le jugement du 8 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea846bcdc6046d474dbb7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire vouloir

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 03/04/2026, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [X] [H] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai au terme duquel la clôture

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef581acdc6046d47b5e517

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 03/04/2026, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [Y] [S] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai au terme duquel la clôture

Source officielle