Situation active/passive Un inventaire a été établi par la SELARL VINCENT NEYT, Commissaire de Justice [Localité 1] le 31 janvier 2025.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Le passif doit donc être vérifié avant de procéder à la répartition aux créanciers venant en rang utile. Compte tenu de ces éléments, il convient de statuer dans les termes ci-après.

Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que le bilan 2021 a été remis à la société en août 2022 sans aucune explication (l'Assemblée Générale ayant eu lieu en septembre 2022) ; que le bilan de 2022 n'a

Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Numéro de Rôle : 2024J68 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent

Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent

/[Localité 2] Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité