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67 résultats pour « Valentin MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1f3cdc6046d475feea0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 06/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas, VALENCIENNES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS Elec Company [Adresse 1] Activité :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] Société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. : 2025006460 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a55ecdc6046d47abab3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026_ N° de R.G. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026001607 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. : 2025006254 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025_ N° de R.G. : 2025000089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] poursuites et diligences, comparaisant

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025_ N° de R.G. : 2025003524 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 N° de R.G. : 2026000129 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 01 avril 2025 par : VTR NORD , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Valenciennes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 N° de R.G. : 2025001725 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025_ N° de R.G. : 2024005669 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS , [Adresse 1] poursuites et diligences

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