[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 509 016 804 (Maître Valérie VITU, S.E.L.A.R.L.

BEUCHER-FLAMENT le 7 octobre 2025 FAITS ET PROCÉDURE L,'[Localité 2] est une filiale d,'[Localité 1] FRANCE, spécialisée dans la maîtrise des risques. , [H], [W] exploite un magasin de vente de fournitures de bureau

fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement valorisation

du support, absence de lavage haute pression * erreur de jugement du cabinet ESEC au vu des éléments visuels constatés * défaut de suivi du Maître d'ouvrage qui s'est dispensé d'architecte ou de bureau

D] [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : Mme Valérie

Elle utilise un numéro d'habilitation (20-94-0074) attribué à son bureau commercial sis au [Adresse 5] pour le faire passer pour celui de la chambre funéraire.

* Des éléments corporels suivants : * L'ensemble des éléments corporels figurant dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice comprenant notamment : * le mobilier de bureau, incluant notamment

* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck

Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SAS INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICE ci après désignée [F] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [H] Avocat postulant correspondant : Me Valérie

[J] [G] qui est inscrit au RCS de Paris sous le numéro 341204659, exerce son activité dans le domaine des textiles, fourrures et article en cuir, et ce sous la dénomination « Bureau [G] ».

très proches, la quasi-intégralité d'entre eux ont été communiqués sous le format « lettre recommandée mobile » et expédiés depuis la plateforme de distribution de la Poste située à [Localité 1] dans le Val

* Eléments corporels : le mobilier et le matériel de bureau, le matériel informatique, le matériel téléphonique… * Immobilisations financières : Néant * Stocks et encours : Les installations en cours

Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans