séminaire organisé courant mars 2023 (pièce 24 ICARE).

DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juge Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE DEMANDEUR

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

la Société C.S.R. 12 ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM venant aux droits de la Société NBB LEASE ou toute personne que la Société LEASECOM venant aux droits

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

La mise en demeure de rembourser le solde débiteur a été faite par LRAR le 7 mars 2023 à l'adresse de [Localité 7] du défendeur ( pli avisé et non réclamé, pièce n°6 ) et le 16 novembre 2023 à l'adresse

LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.

Cette nouvelle affaire, enregistrée sous le n° 2024 F 00407, a été appelée à trois audiences de mise en état, les 21 mars, 2 mai et 6 juin 2024.

Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence

* facture GSK0003299 du 30 juin 2020 d'un montant de 26 888,13 € : il ressort des pièces versées que le véhicule ZOE n°VF1AG000562973001 a été endommagé le 26 mars 2019 lors d'un transport transfrontalier

Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.

1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL A.S.T.O.U.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

C'est dans ces circonstances que la Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord saisit le Tribunal de céans et, à l'appui de ses demandes produit les pièces suivantes : 1.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Le 26 mai 2020 la procédure de liquidation judiciaire de la société MGBTP a été clôturé.

la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX, Avocat au Barreau de Lyon 2) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre

En l'absence de régularisation, la déchéance du terme a été communiquée à la caution le 1 er mars 2023 et à la société le 10 Mars 2023.