DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : La CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] (CRMSAB) [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Claire DELARCHE DEFENDEUR(S) : TRESORS

Elle appartient à un groupe de sociétés qui ont toutes des dettes auprès du Trésor Public.

Elle appartient à un groupe de sociétés qui ont toutes les dettes auprès du Trésor Public. C'est ainsi, que la SARL L'UNIVERS D'ALEX et la SARL [L] sont également assignées à cette même audience.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 12 février 2026, ceci pour un montant total de 613 039€ (613 039€ pour le trésor public

ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de "ATELIER DE TRES

], Président de la SASU [U][E] dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de 80 euros (QUATRE VINGT EUROS) par jour de retard sera due par lui au Trésor

sollicité que soit ordonné, compte tenu de l'écart significatif entre le passif admis à ce jour et le passif qui sera éventuellement admis, le provisionnemment d'une partie des créances contestées du Trésor

B], gérant de la SARL [Q] [S], dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de 80 euros (QUATRE VINGT EUROS) par jour de retard sera due par lui au Trésor

V], Gérant de la SARL [B] [C], dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de 80 euros (QUATRE VINGT EUROS) par jour de retard sera due par lui au Trésor

Il convient de mettre les dépens à la charge du Trésor Public.

Entre février et mai 2023, ETSY a suspendu 48 annonces sur le compte « Okulta Trésors » de Knox Global pour contravention aux règles ETSY.

VENIR la SAS [N] [X] [I], A titre principal, * DEBOUTER la SAS [N] [X] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * La CONDAMNER à payer à la SARL [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne HOME TREES

La société ne dispose pas des disponibilités nécessaires pour désintéresser le Trésor Public 36,00 € au 31/12/2024; date de clôture du dernier exercice déposé.

La créance fiscale de [D] [E] est majoritairement constituée de TVA intragroupe neutre pour le Trésor.

ou contraires au présent dispositif * Juger que le jugement rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée * Juger que les dépens seront à la charge du Trésor

Ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; * Dire que les frais et dépens seront à charge du Trésor

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de mèche et produits cosmétiques et capillaires, tresses africaines, tissages africains, coiffure, mèches, cosmétiques, capillaires, faux ongles

privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de: 224 708€ ( 224 70 € pour le trésor