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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'épices, en raison du climat et de l'humidité empêchant leur séchage ; qu'elle a rencontré une perte de clients, qui sont eux-mêmes en liquidation judiciaire ; qu'elle a tenté de se diversifier, en travaillant

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affiliation à ces Caisses est une obligation pour les entreprises en vertu de l'article L.3141-32 du Code du travail.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de [X] ; * [X] a débauché Mme [Y] alors qu'elle la savait encore liée par son contrat de travail chez [L] en violation du code du travail.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

assurer l'ensemble des relations commerciales avec la clientèle, et faire remonter des informations utiles à la politique commerciale ; Qu'il ressort de la rédaction de cette clause que le type de travail

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bâtiment, b) grève qu'elle soit générale, particulière au bâtiment ou à ses industries annexes notamment au secteur socio professionnel des transports ou à ses fournisseurs ou spéciales aux entreprises travaillant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] a été créée en janvier 1995; elle travaillait principalement avec des constructeurs de maisons individuelles, ce qui représentait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les 2 sociétés travaillent régulièrement ensemble.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En dépit de nombreuses relances faites par la demanderesse, Monsieur, [C] n'a procédé à aucune reprise de travaux et indiqué, par l'intermédiaire de son beau-père qui travaillait également sur le chantier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ALLIANCE EDGE SASU, société spécialisée dans le transport de voyageurs en taxi, fait appel à la société COMPARCOM SASU, entreprise travaillant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE aux fins de : Vu l'arrêté du 21 mars 2017 Vu les articles L3141-30 et D3141-12 et suivants du code du travail

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 42 069,74 €, correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre du statut de travailleur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces documents établissent cependant que la société AT HOME travaillait habituellement avec le transporteur LTM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 2] MOTORS, [Localité 3] AUTOMOBILES, [Localité 4] MOTORS) ont fait l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République de [Localité 1] en date du 21 novembre 2024 par l'inspection du travail

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024, le Président près le Tribunal de commerce de Paris a débouté toutes les parties de l'ensemble de leurs demandes après avoir relevé « que le contrat est toujours en vigueur puisque les parties travaillent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les conditions de travail, notamment le volume horaire hebdomadaire, s'étant révélées incompatibles avec le cadre légal du salariat, les parties ont conclu le 1 er octobre 2021 un contrat d'agent commercial

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il s'agit d'un acte de dénigrement qui a déstabilisé son activité auprès des agences partenaires avec lesquelles il travaillait.

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TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'interlocuteur se présentait alors comme un agent travaillant au sein de son agence bancaire de la Caisse d'épargne située à [Localité 1].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette dernière travaillait en sous-traitance pour le groupe [L] [D] depuis le début de son activité qui s'est avéré être son unique donneur d'ordre.

Source officielle