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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sachant, s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour lui de joindre leur avis à son rapport; * Se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [S], juge commis, a désigné Me [R] [M], mandataire judiciaire associé afin de l'assister dans toutes les recherches de renseignements.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire à l'égard de la société AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS, identifiée sous le n° 841 822 059 R.C.S LIMOGES, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 2] à LE BERNARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL CNTD

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tout en formulant les protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Axa France * Tout expert ou technicien ayant déjà examiné les lieux * Se rendre sur les lieux du sinistre au [Adresse 26] à [Localité 4] et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage automobile et du lavage automobile.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

intérêts et participations par tous moyens et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, la gestion de tous ces intérêts et participations notamment dans les domaines

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

28 avril 2026 concernant : EURL L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 953 524 121 (2023B00512) Activité : Vente et réparation de tous

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

métaux et alliages, techniques de soudure, pliage, cisaillage, oxycoupage et mécano-soudure sur tous métaux et alliages.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

par la société [G] [C], Donner son avis sur l'imputabilité des désordres, Chiffrer le coût de la remise en état Donner son avis sur les préjudices de tous ordres subis par la SAS [R] [Y].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des Experts près la Cour d'Appel de NANCY.

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TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sommes allouées seront limitées à la contre-valeur en Euros de 150.623,06 DTS au jour du jugement à intervenir, déboutant pour le surplus, En toute hypothèse, Limiter toute somme allouée au prix de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

biens mobiliers et valeurs mobilière dans toutes entreprises et sociétés, l'as sistance et le conseil à toute personne physique ou moral, en particulier dans le domaine stratégique, financier, commercial

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