RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEURS SARL Cathycatou [Adresse 3] Me David AUDEBERT [Adresse 4] Me Rebecca DE LA TORRE

civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES

débat, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France En conséquence de, * CONSTATER la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel du 4 septembre 2019 aux torts

de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEOUENT PRONONCER la résiliation du contrat conclu le 2/09/2021 aux torts

civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

débat, de : * RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; * SE DECLARER compétent ; En conséquence, * CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

En conséquence le tribunal prononcera la résiliation du contrat aux torts partagés de la société SCM et de Mme [G].

[S] NET SLR ; DÉBOUTER la société [R] [S] NET SLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE RECONVENTIONEL PRONONCER la résiliation judiciaire de l'ensemble des contrats aux torts

La résiliation au 20 mars 2024 aux torts de LP est donc pleinement justifiée.

résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le contrat du 15 décembre 2022 signé par les parties, PRONONCER la résiliation du contrat aux torts

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SARL ENTREPRISE TORES ZONE ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ DES GEYMONDS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [A] [Z] [E] [H] -[Adresse

les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société INCALYS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation des contrats de location aux torts

Effectivement, à la suite d'une résiliation aux torts du prestataire, la clause d'information d'un nouvel appel d'offres n'est bien entendu plus applicable, les obligations du contrat étant éteintes.

Il s'ensuit que la demande de Madame [X] en résolution du contrat de financement aux torts de la société LOCAM doit être rejetée.

Assigné par le demandeur suivant acte du 11/02/2025, en résolution du contrat aux torts et périls de la société L.A ETANCHEITE, d'ordonner le remboursement, sans délai de l'intégralité de la somme versée

Partie défenderesse : SAS TODOR BAT, (RCS PARIS 949 074 702), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 130 boulevard Davout 75020 Paris, non comparante.