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43 résultats pour « Terrie Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maitre [V], présent à l'audience ès-qualités, soutient les termes de sa demande, sollicite la condamnation de Monsieur [X] [T] [M] à lui payer la somme de 229 912.39 euros correspondant à l'insuffisance

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Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

2024 (signification par dépôt à l'étude article 656 du code de procédure civile), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le tribunal de commerce de Bobigny le 13 décembre 2024 dans les termes

Source officielle