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43 résultats pour « TESSIER Fréderic »

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

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Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

LUNDI

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Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEFENDERESSES Société COLAS FRANCE SAS, [Adresse 3] * [Localité 2], Et DEMANDERESSE à l'encontre des sociétés [Localité 1] SAS, ANTEA FRANCE SAS, TIMAC AGRO SAS et la SCI ORNA, comparaissant par Maître Frédéric

Source officielle

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