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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61e04cdc6046d47b64e21

Commerce

8 avril 2025

Impose, si nécessaire, aux créanciers refusant le plan le paiement de leur créance suivant les modalités ci-dessus.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 7 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa7acdc6046d47574049

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa8ccdc6046d47574179

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab43cdc6046d475751fa

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

Stéphan ROUZIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle

TCOM

6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

EURL WLC LAVAGE [Adresse 2] comparant Vu la requête de Madame la Procureure de la République en date du 19/01/2026 sollicitant l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du défendeur ci-dessous

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

Source officielle

TCOM

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

PRESTIGE [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant Vu la requête en date du 19/01/2026 de Madame la Procureure de la République sollicitant l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du défendeur ci-dessous

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

(GAEC) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 CO MPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane

Source officielle

TCOM

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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