technique révèle une incohérence du kilométrage, susceptible de constituer une anomalie ou une fraude, ce qui a altéré sa confiance et caractérise un manguement au devoir d'information, de nature à vicier

GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI

BR ASSOCIES ès qualités et Monsieur [B] [M] invoquent le dol et reprochent à la société STELA INGENIERIE d'avoir usé de mensonges afin de vicier le consentement de Monsieur [B] [M] pour lui acheter les

Monsieur [I] [R] n'apporte pas d'élément tendant à démontrer un dol ou des manœuvres de la part du CIC ayant pu entacher ou vicier son consentement.

et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue de Longchamp 75016 Paris - RCS B 533914313 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VINCI

Monsieur [H] ne prouve pas que les défauts lui étaient inconnus ou qu'ils étaient de nature à vicier son consentement.

Il a été versé aux débats des documents de communication reprenant les logotypes de nombreuses entreprises qui sont ou ont été clientes d'Iceberg (Vinci, Banque Populaire, Brandt, le Bon Marché, Sogecap

[T] échoue à démontrer l'existence d'une erreur ayant pu vicier son consentement et susceptible d'entraîner la nullité de son engagement de caution, il sera donc débouté de sa demande.

L'absence de ce document a selon elle contribué à vicier son consentement, en ne lui permettant pas de disposer des informations indispensables sur : * L'état général de marché sur le marché de la chaussure

114.515€ ; * Aux travaux de contrôle d'accès et de sécurité réalisés par la société ARD pour un montant supérieur à 48.000€; * Aux reprises de malfaçons effectuées par les sociétés Feelgoodelec et VINCI

ignorer, après lecture, et avant signature, la qualité de ses cocontractants ; Attendu que Madame [D] née [A] [O] n'apporte pas la preuve au Tribunal de l'existence de manœuvres frauduleuses pouvant vicier