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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE
69a22c70cdc6046d47faea12
2 avril 2025
JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00568 N° RG: 2025L00621 2025J00058 SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU contre SAS ALLIANCE
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LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
Elle a conclu avec la société TSB SARL, qui exerce dans le secteur des travaux publics, plusieurs contrats de location de matériels, la société TSB SARL pratiquant, en accord avec la société CO.FI.PRO
Trib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la société Clean Industrie, spécialisée dans le secteur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique commerciale en se tournant vers le secteur
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
n'est pas possible, car la société a créé de nouvelles dettes pendant la période d'observation et que sa trésorerie est exsangue ; que par ailleurs l'offre de la société OUIHELP, acteur significatif du secteur
AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval ET : SOCIETE SECHE
Chambre 03
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16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912485067 (N° de Gestion : 2022 B 4602), a pour activité : Toutes activités se rattachant au secteur du bâtiment et à ses ouvrages mobiliers ou immobiliers
Chambre 2-4
69d84ec9cdc6046d47b5561f
28 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique WASH SECUR
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Son activité s'exerçait sur les commerces de son secteur géographique à l'exclusion des ETS HAMMEL et filiales, et des industriels du chauffage et de l'eau.
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
La SASU NEGOTRIS est spécialisée dans le secteur du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
résultat plus conséquent, en adéquation avec le passif à rembourser ; La dirigeante de la SAS LES MURIERS a précisé s'employer à développer l'activité, sur la commercialisation du vin notamment dans le secteur
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés de ce secteur
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.
Chambre 06
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10 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
Par courrier du 1 er juillet 2023, QUADRA met en demeure COMO de prendre en charge la fourniture et le montage d'un attelage, de lui envoyer un chargeur prise secteur, de prendre en charge les plaques
7ème chambre
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28 janvier 2025
La vente de matériels et de consommables spécifiques au secteur de la santé.