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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00568 N° RG: 2025L00621 2025J00058 SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU contre SAS ALLIANCE

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TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a conclu avec la société TSB SARL, qui exerce dans le secteur des travaux publics, plusieurs contrats de location de matériels, la société TSB SARL pratiquant, en accord avec la société CO.FI.PRO

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la société Clean Industrie, spécialisée dans le secteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique commerciale en se tournant vers le secteur

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

n'est pas possible, car la société a créé de nouvelles dettes pendant la période d'observation et que sa trésorerie est exsangue ; que par ailleurs l'offre de la société OUIHELP, acteur significatif du secteur

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e521cdc6046d474b1212

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval ET : SOCIETE SECHE

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TCOM

Chambre 03

69f4117fcdc6046d47295f76

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912485067 (N° de Gestion : 2022 B 4602), a pour activité : Toutes activités se rattachant au secteur du bâtiment et à ses ouvrages mobiliers ou immobiliers

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TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique WASH SECUR

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AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Son activité s'exerçait sur les commerces de son secteur géographique à l'exclusion des ETS HAMMEL et filiales, et des industriels du chauffage et de l'eau.

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SASU NEGOTRIS est spécialisée dans le secteur du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

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Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,

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audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

résultat plus conséquent, en adéquation avec le passif à rembourser ; La dirigeante de la SAS LES MURIERS a précisé s'employer à développer l'activité, sur la commercialisation du vin notamment dans le secteur

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CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours

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4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés de ce secteur

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Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.

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Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.

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3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier du 1 er juillet 2023, QUADRA met en demeure COMO de prendre en charge la fourniture et le montage d'un attelage, de lui envoyer un chargeur prise secteur, de prendre en charge les plaques

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7ème chambre

69eb6fd7cdc6046d4761630d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La vente de matériels et de consommables spécifiques au secteur de la santé.

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