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46 résultats pour « Scerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seul l'établissement de [Localité 2] est intervenu sur le chantier sinistré, comme l'atteste la facture émise pour la SCEA DE JAPIENOU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

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23 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 2] Olivier - SELARL [Localité 2] AVRIL Case n° 41 - [Adresse 2] [Localité 3] Maître DOITRAND [Adresse 3] [Adresse 4] ET * La SCEA

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement des débris sur le terrain voisin exploité par la SCEA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Îl s'agit de la SCEA [I], château viticole situé à Mazères, proche de Langon, et dont le site comprenait historiquement un restaurant, depuis fermé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

concepteur avec réalisation des études électriques et de calepinage, avec responsabilité de l'étude électrique et du calcul du productible » et « c'est bien, [R], [S] qui, à la demande certes de la SCEA

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

somme de 3.200 € H.T., soit 3.840 € T.T.C. d'indemnité forfaitaire au titre du temps passé à l'élaboration des plans de la charpente non validés par la maîtrise d'œuvre en charge du projet mené par la SCEA

Source officielle