612.59 EUR par mois Enfin, la mise en demeure finale a basé sa demande sur des mensualités de 765,74 EUR TTC Il convient de relever que seul le contrat de location a été signé par Monsieur [F] [H] et scelle

En février 2023, un contrôle technique volontaire a mis en évidence de nouvelles anomalies (fuite excessive, scellés défectueux, chronotachygraphe illisible).

répétée entre professionnels et considérées comme normale au sein d'une profession, ils sont notoires entre les maquignons et les marchands de bestiaux, pour qui, le simple fait de « toper » suffit pour sceller

A la faveur d'une note aux parties en date du 13 mai 2025, la SARL ADAM a appris que : * la sous couche de carreaux anciens, posée en scellés, n'avait pas été détruite alors que cette prestation était

Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].

Elle précise qu'elle facture le gaz livré, la location de l'emballage jusqu'au retour dudit emballage qui est tracé via un code barre scanné à la livraison et au retour.

* Prétend que les variations de signature peuvent s'expliquer par des circonstances banales (signature scannée, déléguée, etc.) et qu'aucune intention frauduleuse n'est démontrée.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 juin 2022, la SAS COUVÉE D'OR, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le n° 381 729 086, la SCAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS

Les contrats se détaillent comme suit : * Contrat 230055760 daté du 15 décembre 2022, portant sur un matériel « Quanto Scale », d'une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 225,92 € TTC

* La défenderesse produit en pièce n°1, un document daté du 28 mai 2025 intitulé « Véhicule SCAN REPORT » effectué sur le véhicule litigieux et affirme à ce titre, que fin mai 2024, il n'y avait plus

Et ce, d'autant plus que la gendarmerie de [Localité 3] n'a pas respectée la procédure de mise sous scellé qui a été faite sans se référer ni à Mme [B] ni à la MAIF.

retard à compter du prononcé du jugement à intervenir, la station de décalaminage louée suivant contrat n° 20/0122/ANLE-100977 : 1 Pack HY Carbon Connect comprenant : * 1 Station [Etablissement 1] * 1 Scan

[Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Sandrine COHEN SCALI

vérification des créances au 17 janvier 2025 à 14.30 heures en I'auditoire du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, [Adresse 7], salle CO.1.01 ; * ordonné que les scellés

Dés aujourd'hui, envoyez-moi par mail votre déclaration scannée ou photographiée…. 2. Le 9/02/2023, déposez votre voiture au garage/centre dès son ouverture ou la veille au soir.

* Le scellement du poteau bois : non-respect des normes, oubli de mis en œuvre d'un joint en périphérie du poteau bois.

Afin de permettre la réalisation d'investigations techniques, les éléments significatifs de la cuve ont été conservés sous scellés dans un conteneur stocké sur le chantier. M.

b/ Appuis de la charpente non conformes Les ancrages réalisés par empochement et scellement au mortier peuvent générer des désordres, compte tenu qu'ils ne permettent pas à la structure en bois, matériau