KONE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Romain

de la chose jugée ; * Prononce l'interdiction de gérer de Mme [V] [G], de nationalité roumaine, née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ROUMANIE), domiciliée [Adresse 3], pour une durée de 10

[N] [B] mal fondé en sa demande de dommages-intérêts et l'en déboute. Dit M. [N] [B] mal fondé en sa demande de délais de paiement et l'en déboute.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00274 ENTRE : Société de droit étranger « HOCOLROM SRL » , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

enseigne ESTEVE IMMOBILIER, dont le siège social est, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Romain

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LE FOURNIL DES OLIVES, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Romain DINPARAST, Avocat au Barreau de Marseille

Ainsi, il est demandé au Tribunal de Commerce de Brest de : Débouter la société, [T] de toutes ses demandes dirigées contre la société ALLIANZ IARD.

Par conclusions en réponse N°1, la SARL JELINE maintient les demandes de son exploit introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de : Débouter la société MCC de l'ensemble de ses fins,

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

demanderesse : comparant par Me Gilles MOUSSAFIR Avocat (P0562) ET : SAS ZOCAREL, dont le siège social est 124 rue de Verdun 92800 PUTEAUX – RCS B 821188307 Partie défenderesse : comparant par Me Juliette ROGLIN

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

En conséquence, il conviendra de déclarer la société Manpower mal fondée en sa demande d'indemnisation des frais réels de recouvrement et de l'en débouter.

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

du Code civil, ou si ces défauts résultent de l'usure normale, d'un défaut d'entretien, de mauvaises conditions d'utilisation, de modifications ou transformations de l'état d'origine, ou encore de causes

Elle est en affaires avec la SAS CHRONOPOST depuis le début de l'année 2018.

PLACE MARTYRS DE LA RÉSISTANCE RÉSIDENCE [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me Romain

général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN