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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

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Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

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Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

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Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quoi les juges précités en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR

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AFFAIRES COURANTES

69b84981cdc6046d47e1abb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL MADEBY YO HANN ROLEGENERAL : N° 2024 007342 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

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Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [W] Rappel des faits : Par acte sous signature privée du 15 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ciaprès la banque) a consenti à la SARL MDTP 38 un prêt n° 06075489 d'un montant de

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AFFAIRES COURANTES

69b83ae0cdc6046d47dfc6ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [Q] [D] ROLEGENERAL : N° 2024 005982 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE

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AFFAIRES COURANTES

69b8c527cdc6046d47ec4d83

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SABANQ UE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE

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AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N°232 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL COIFF EMI ROLEGENERAL : N° 2025 000441 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

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AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [O] [V] ROLEGENERAL : N° 2024 003172 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

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Trib. de Commerce

69b9c6d3cdc6046d47049a2a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entreprises [Localité 1] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir * Monsieur [Z] [Y], inspecteur des Finances publiques - * Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône

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AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N°151 AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [I] [C] ROLEGENERAL : N° 2024 003173 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

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69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

€ Le 26 novembre 2021, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une nouvelle mise en demeure à la SARL CENTRE PRIMEUR.

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AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL

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Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 30 juin 2017, la SARL [I] [P] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes, ci-après BPAURA.

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Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES 2024J126 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [M] -33 [Adresse 2] Maître [N] [Adresse

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Trib. de Commerce

69fdb932cdc6046d47083cf7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

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DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LOGISTIQUE irrecevable en son opposition formée le 8 octobre 2024 A titre subsidiaire, si le tribunal déclarait la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE recevable en son opposition : * Débouter la SARL RHIN RHONE

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Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de régler la somme de 26 168,06 € et de restituer le véhicule.

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