Gérard Palti, François Quinette et Claude Aulagnon. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

2023065588 ENTRE : SARL BOUCAUT IMMOBILIER, RCS de Nanterre B 848 784 229, dont le siège social est 6 avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson Partie demanderesse : assistée de Me Charlène LE QUELLEC

Références : 2023F00097 ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD-LEBEL-QUFFRINEC-BEAUHAIRE

François Quinette, Frédéric Coti et Claude Aulagnon. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.

se sont présentés les conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [F] [C] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs Pascal Vignon, François Quinette

Gérard Palti, François Quinette et Claude Aulagnon. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Verdun 94220 Charenton-le-Pont et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocats (D546) ET : SAS à associé unique FUNECAP IDF, RCS de Paris B 753 216 704, dont le siège social est 50 boulevard Edgar Quinet

BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC

[B] [X] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne-Marie QUESNEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 en audience publique

* Humanis Retraite Agirc-Arcco, 29 boulevard Edgar Quinet 75116 Paris, créancier absent.

Avocat (R285) ET : 1) SARL 2CF NET, dont le siège social est 16 rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 432.000.404 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ON AVOCATS, agissant par Mes Charlène LE QUELLEC

Gérard Palti, François Quinette et Claude Aulagnon. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 13 janvier 2025 par les mêmes juges.

[G] [F], demeurant 227 chemin du Montoux 69430 Quincié-En-Beaujolais Parties défenderesses : assistées de Me Céline Rouanet Avocat (G56) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231)