Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement par Monsieur Stéphan PONS en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile

les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles, 14 ponts

compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Me, [G], [V] Monsieur, [A], [X], agissant en qualité de gérant de la société PONT

Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Valérie YEN-PON

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : [B] (SARL) 21, rue Grand Pont

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle

L'expert a également précisé que la société CEBENAX semblait "maintenir sa version d'un coup de vent étant à l'origine des dommages" mais qu'il était probable que le transporteur ait heurté un pont et

espagnol PROJECT 1631 S.L., dont le siège social est 11, Entreplanta, Officina, 11 - 36205 VIGO (Espagne) Partie défenderesse : comparant par Me ROUXEL [Y] Avocat au Barreau de Montpellier – 43 avenue du Pont

articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 01 décembre 2015 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL SARL ORANGIS PROTECTION SYSTEMS IMMEUBLE LE 19 PONT

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier

Parmi ces appareils de levage, la prestation de vérification de BUREAU VERITAS porte sur un pont roulant de 25 tonnes, ci-après le portique PT24 ou le portique.

Chambre 2-5 SARL MAISON DES DIAGNOSTICS 14 rue Monttessuy 75007 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [L] [E] [R] [D] nom d'usage [Y], 4 Impasse de la Fontaine - Viais 44860 Pont-Saint-Martin

judiciaire simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, Ô PONTS

JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [H] [K] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant comparant par Me Arthur ROWYER 2 RUE DES DEUX PONTS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont

] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco Friscia, [Adresse 2], avocat ET : SAS FORECAST PICTURES, dont le siège social est [Adresse 3] -RCS B 450865266 Partie défenderesse : pon

assistée de Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin Donaz, Avocat (P074) ET : 1) SOCIETE SE BOLLORE LOGISTICS, dont le siège social est Parc Logistique du Pont

JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MEDIALLIANCEGRAPHIC -18, [Adresse 1] , [Adresse 2] 146 94220 CHARENTON-LE-PONT