-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur

[V] [X] [D], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [O] [I] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [R] [M] [Adresse 4] Enseigne : [R] [M] Représentant légal : M.

Il ressort des pièces versées aux débats que, dans le cadre de la cession de son fonds de commerce intervenue en janvier 2025 au profit de la société TAD FINANCE, Monsieur [A] [R] s'est engagé à une obligation

Elle avait pour associé et dirigeant Monsieur [T] [R].

[R] [W] et Mme [B] [W] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA

de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA la somme 17 698,50 euros au titre des 12 factures impayées, Condamner [R] à

Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2024F00879 Monsieur [U] [E] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [E] Né le [Date

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Cannes, aux fins de venir entendre : Vu la Convention de Bruxelles de 1952, Vu les pièces versées au débat, Juger que la société [R] [F] [P] n'est pas fondée à saisir le navire « GENTLEMAN– Pichiotti

[T] [R] (33 parts) et Monsieur [H] [S] [P] (34 parts).

Les parties ont échangé plusieurs jeux de conclusions, [R] [S] déposant notamment des conclusions n°2 et [H] des conclusions responsives n°3, accompagnées de pièces nouvelles communiquées début mars 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture