JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DÉBOUTER les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS de toutes leurs demandes fins et conclusions, à l'encontre de la société de droit monégasque [D] [G] & PARTNERS SARL et de la société

fonction de Président de Chambre, en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

(Pièce n° 8 de Mme [Y] [P]).

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN

de ces pièces pour statuer, il n'est pas utile d'examiner cette demande.

Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

les étapes imposées par la loi.

Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil ; Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

n°4) * La somme de 481,80 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9294 (Pièce n°5) * La somme de 84,00 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9295 (Pièce n°6) * La somme de 113,4

Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

Rejeter toute éventuelle demande de délai de paiement qui serait formulée par M. [Q] [V] ; Condamner M.

À l'appui de sa demande, la société [I] CONSTRUCTION produit les pièces suivantes : 0. Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1.

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », COREAL indique pour sa part : « Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles 13 et 14 de la Loi du 31 décembre 1975 Vu les pièces versées aux débats

Les SAS [T] [G] et [O] ASSURANCE ET REASSURANCE ont toutes deux confirmé leur volonté de voir le litige les opposant statué en justice et de ne pas vouloir engager un processus de conciliation.