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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeac01cdc6046d4707703e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par Madame [Y] [S], gérante de la SELARL PHARMACIE DAUDET, établissent que l'entreprise se trouve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacb7cdc6046d47077ecf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c67cdc6046d47f96ea3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 14 octobre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad24cdc6046d4707a0e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad39cdc6046d4707a247

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad4ecdc6046d4707a3be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad88cdc6046d4707a75b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad9ecdc6046d4707a8a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M. [D] [J] [U] assigne la SDE AIR ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2adb3cdc6046d4707aa2e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2add4cdc6046d4707ac1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7ff5cdc6046d4703ade5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae801ecdc6046d4703b17c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9208cdc6046d470544bc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55050cdc6046d470cca4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550e7cdc6046d470cd812

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55123cdc6046d470cdfb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55139cdc6046d470ce1db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5514ecdc6046d470ce3d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c30cdc6046d47f96ad6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 14 octobre 2024, M. [J] [G], Mme [D] [E] [G] REPRESENTEE PAR M.

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