CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

Page 3 sur 34

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel

Créations

PIERRE-LOUIS, Andresson

SIREN 108836081Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOPEZ ANDRES ET JEAN-PIERRE

SIREN 300644218Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

12/07/2026

Voir →

Créations

ANDRES, Jordan, Jean-Pierre

SIREN 935021683Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

03/06/2026

Voir →

Radiations

ANDRES, Thomas, Pierre

SIREN 930483268Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/04/2026

Voir →

Radiations

ANDRES EPOUSE PIERRE, Brigitte Jacqueline Roberte

SIREN 410535702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/12/2025

Voir →

TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL MAG 3c/SARL MAG 3

69a22702cdc6046d47fa7ccf

Commerce

22 janvier 2025

contre SARL MAG 3 DEMANDEUR SELARL [E] prise en la personne de Me [T] [E] / de SARL MAG 3 [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL MAG 3 [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Pierre

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

[H] [F] demeurant [Adresse 1], absent comparant par Me Pierre Gamichon, avocat (K0178).

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f57f5fcdc6046d474a8caf

Commerce

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f54ce4cdc6046d4746ea7a

Commerce

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André

Source officielle

TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d24515cdc6046d47310a89

Commerce

21 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS RESOLUTIONPHARMA n'emploie aucun salarié.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f45002cdc6046d472f8c69

Commerce

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00639 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ENTREPRISE ANDRE

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f52742cdc6046d47445bb7

Commerce

3 avril 2025

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3c847cdc6046d474d70b7

Commerce

8 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL S O L E I L S emploie 2 salariés.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d841e5cdc6046d47b48a27

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique RENOV BATIMENT n'emploie aucun salarié.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS DAV'MEL n'emploie aucun salarié.

Source officielle