Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

[Adresse 3] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 4] et par Me Philippe MARINO ANDRONIC [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00372 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion

COGEPART 57 S.A.SU [Adresse 1] Metz Registre du commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595 (Avocat postulant : Me D'HAUSSY Fabien, Cabinet STREAM, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Philippe

reconventionnels, Concluant par la SELAS LEGALPS AVOCATS – HERLEMONT ET ASSOCIES, représentée par maître Michel HERLEMONT, avocat au Barreau d'Annecy, [Adresse 5], ayant comme avocat postulant maître Philippe-Henri

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Partie demanderesse : comparant par Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 377 780 739, Dont le siège social est [Adresse 1] (Anciennt [Adresse 2]) [Localité 1] Représentée par Me Philippe

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

1] à [Localité 2], exploitée sous la marque ADEO EXPO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme Marianne

MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la

MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la