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75 résultats pour « Perreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en contrepartie des services fournis par l'agent commercial, dans le cadre de la représentation des produits et services du mandant, dans les conditions précisées à l'article 1 ci-dessus, celui-ci percevra

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] ne percevra aucune rémunération au titre de son activité au sein de la société. Il sollicite du Tribunal l'adoption du plan de redressement tel que présenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit que le dirigeant ne percevra pas de rémunération et ce durant les 3 exercices suivant l'arrêté du plan sauf retour à meilleure fortune.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que la SARL EASY SYSTEM IMPLANT a dû engager des frais pour sa défense, elle percevra 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] percevra la moitié des honoraires arrêtés à ce jour, compte tenu de ses manquements dans l'exercice de sa mission, Déboutons la société [S] [O] [T] de sa demande de faire condamner la société RECTIF

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

directe entreprise par Bonadei à l'encontre de la concluante ne pourra qu'être rejetée ; Que le nombre de malfaçons et de non-façons constatées justifie l'expertise judiciaire demandée par Airplane qui permettra

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal observera que la société Les Demeures du Bassin Construction SARL s'était engagée le 30 septembre 2024 à terminer respectivement les chantiers PEREIRE et FAUVETTES les 3 ème et 4 ème semaines

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Il confirme qu'une autre licence IV, que celle doublement vendue, vient d'être achetée par la société PS, ce qui permettra une pleine exploitation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les loyers : L'article 11 du contrat de location de longue durée précise « […] En cas de dépassement de la durée contractuelle, le LOUEUR percevra une indemnité d'un montant égal au loyer mensuel,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le crédit bancaire en cours, d'un montant de 71 076,18 €, est exclu du présent plan Autres mesures : * Le dirigeant ne percevra aucune rémunération, afin d'éviter la création de dettes sociales supplémentaires

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les parties, légalement formée tient lieu de loi entre les parties ; Attendu que l'article rémunération de la convention stipule que le prestataire en contrepartie de l'exécution de ses prestations percevra

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les parties, légalement formée tient lieu de loi entre les parties ; Attendu que l'article rémunération de la convention stipule que le prestataire en contrepartie de l'exécution de ses prestations percevra

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les parties, légalement formée tient lieu de loi entre les parties ; Attendu que l'article rémunération de la convention stipule que le prestataire en contrepartie de l'exécution de ses prestations percevra

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Notamment, associé majoritaire de la société P12 FORME, elle a mis en vente la salle de sport [Adresse 6] ; cette vente permettra d'apurer une partie des dettes bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il sollicite la restitution du prix à hauteur de 40.000,00 euros, cette somme permettra de réparer le préjudice subi constitué par les réparations ainsi que l'immobilisation du véhicule.

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TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SYNTHESE DES PREVISIONS D'EXPLOITATION ET DE TRESORERIE A HORIZON 2033 EST REPRISE CI-APRES […] L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION CUMULE S'ELEVE A 516.000 € AVEC UN CA CUMULE DE 3.555.000€ CET EBE PERMETTRA

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TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : Mme [T] [U], exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne commerciale « BRASSERIE PONT CARDINET - BISTROT 21 », situé au 21 boulevard Pereire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À l'issue d'une durée de huit jours sans réponse du locataire, le bailleur aura le bénéfice de l'intégralité des loyers à échoir et échus et une indemnité de 10 % tandis que le locataire ne percevra aucune

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'état actuel de la dernière maquette présentée écrite dans l'environnement GABOX est désuet et ne permettra pas de faire vivre l'application dans le futur ; Le constat d'huissier réalisé de façon non-contradictoire

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sa marge d'exploitation lui permettra, selon les propos de son dirigeant, de financer les dividendes du plan de continuation. Au jour de l'audience, sa trésorerie s'établit à 1 118€.

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