de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL Poka [Adresse 1] : 921 181 673 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

Patrick MAYRAN JUGES M.

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

[Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 11 juillet 2025 tenue par Monsieur Patrick

KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 11 juillet 2025 tenue par Monsieur Patrick

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

DÉFENDEUR - représentée par Maître [B] [R] - [Adresse 4] [Adresse 5] ASSURANCES [Adresse 6], RCS 880039243 DÉFENDEUR - représentée par Maître [V] [E] - [Adresse 7] FORMATION Président : Monsieur Patrick

[J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M.